Conditions générales d’utilisation du

service OpenBubble

Date d’entrée en vigueur :  01 Aout 2021

1. Objet

Le service OpenBubble (ci-après : le « Service ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de faire connaissance, d’échanger et de se rencontrer aux fins de lutter contre leur sentiment de solitude et en faveur du brassage des populations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités proposées via les Services (ci-après : les « Fonctionnalités ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Ces conditions sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct via le menu du Service ou le mot clé « CGU ».

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services dédiés, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant des Services, contact

Monsieur Georges de la VILLE-BAUGE, Président, de nationalité française, né le 20 septembre 1967, domicilié 5 rue de l’Odéon, 75006 Paris agissant au nom et pour le compte de la société OPENBUBBLE, enregistrée sous le numéro 859 719 509 au RCS de Paris, ayant son siège social sis 5 rue de l’Odéon, 75006 Paris (ci-après : « OpenBubble »).

OpenBubble peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 5 rue de l’Odéon, 75005 Paris

Adresse électronique : contact@openbubble.net

3. Accès aux Services

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’utilisation des Services est interdite aux personnes âgées de moins de 13 (treize) ans.

Les Services sont accessibles à toute personne physique, âgée d’au moins 15 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut pas accéder aux Services.

Pour les Utilisateurs âgés de 13 à 15 ans, les Services ne sont accessibles qu’à condition d’avoir obtenu au préalable une autorisation parentale. Dans ce cadre, l’Utilisateur concerné s’engage à indiquer, dans le cadre de son inscription sur les Services, l’adresse email de l’un de ses parents afin qu’OpenBubble puisse le contacter le cas échéant.

Pour les Utilisateurs de 13 à 18 ans non révolus, ils utilisent le service OpenBubble dans un espace qui leur est réservé. En d’autres termes, Les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent rencontrer que d’autres Utilisateurs de moins de 18 ans et de même pour ceux de plus de 18 ans qui ne peuvent se rencontrer qu’entre eux. Chaque jour, l’âge des Utilisateurs mineurs est calculé et l’Utilisateur devenu majeur est automatiquement basculé dans l’espace des adultes.

Les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité professionnelle, rémunérée ou non, exercée quels que soient les secteurs d’activité.

4. Respect du Code d’Éthique OpenBubble

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que leur utilisation des Services est soumise au respect de la charte de bonne conduite (ci-après : le « Code d’Éthique OpenBubble »), qu’ils doivent accepter lors de l’ouverture de leur compte, dans les conditions visées ci-après.

Le Code d’Éthique OpenBubble peut être consultée à tout moment via le menu ou le mot clé « Code ».

À défaut pour les Utilisateurs de respecter les dispositions du Code d’Éthique OpenBubble, OpenBubble se réserve la faculté de bloquer l’accès des Utilisateurs concernés aux Services, dans les conditions prévues à l’article 14.

5. Inscription sur l’une ou l’autre des formes du Service

5.1 Les Service prennent diverses formes. Ils peuvent être utilisés via un navigateur du marché et la WebApp, y compris dans un mode à distance (ci-après : « Online »), ou via les services de chat Messenger de Facebook™, Teams de Microsoft™ ou Discord™. D’autres modes d’utilisation des Services pourront être implémentés, à la seule discrétion d’OpenBubble.

5.2 Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent ouvrir un compte, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, puis en validant l’intégralité du Code d’Éthique OpenBubble et en acceptant la géolocalisation.

L’ouverture de ce compte peut également intervenir dans le cadre d’une communauté (ci-après la « Communauté »), correspondant à un espace virtuel dédié aux Utilisateurs qui y ont été spécifiquement invités par un organisme-client du Service (ci-après le(s) « Client(s) »),

Le rattachement de l’Utilisateur à une Communauté interviendra lors de l’ouverture de son compte soit à partir d’une adresse email correspondant au serveur d’un Client, soit par l’intermédiaire d’un lien fourni par ce Client.

Les Utilisateurs doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment leur prénom, dates de naissance et numéros de téléphone mobile. Ils doivent accepter le principe d’être géolocalisés, par nécessité de service, lors de leur déclaration de disponibilité afin de pouvoir utiliser les Services.

Dans le cas spécifique d’une utilisation via Microsoft Teams en mode ONLINE, le numéro de téléphone mobile n’est pas obligatoire et l’utilisateur est reconnu par son identifiant Microsoft Azure.

Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée.

A réception de leur formulaire d’inscription, OpenBubble communique aux Utilisateurs, par SMS au numéro indiqué dans ledit formulaire, un code de vérification qui leur permettra d’accéder à aux Services, modifiable à tout moment via leur Compte ou le lien « code oublié » et dont il est recommandé de procéder régulièrement au changement.

5.3 L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de chaque Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses préférences et son historique, sous une forme et selon les moyens techniques qu’OpenBubble juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le vrai numéro de mobile est indispensable pour le dialogue avec le service.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par chaque Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.4 Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiant et mot de passe, tout accès aux Services à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par les Utilisateurs. Ceux-ci doivent immédiatement contacter OpenBubble aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à OpenBubble le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Acceptation des conditions générales et du Code d’Éthique OpenBubble

L’acceptation des présentes conditions générales et du Code d’Éthique OpenBubble est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder ou tenter d’accéder aux Services.

7. Description des Fonctionnalités

Les Utilisateurs ont accès aux fonctionnalités qui suivent, sous une forme et selon les médium et moyens techniques qu’OpenBubble juge les plus appropriés.

7.1 Organisation des rencontres

Le Service est divisé en deux parties - le Service LIVE permet de se rencontrer en face à face, le Service ONLINE permet de dialoguer à distance.

Le Service OpenBubble LIVE

La programmation et la réalisation d’une rencontre LIVE entre deux Utilisateurs (ci-après : la « Rencontre »), sont organisées selon les modalités suivantes :

7.1.1 Saisie d’une proposition de disponibilité géolocalisée

L’Utilisateur souhaitant rencontrer un autre Utilisateur doit signaler sa disponibilité pour une Rencontre et valider sa géolocalisation, afin qu’en cas de problème lors de la Rencontre, le lieu et l’heure de sa présence puissent être identifiés. À défaut, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Il sélectionne ensuite les critères souhaités de la Rencontre, ce qui comprend notamment :

(i) Le créneau horaire, pour une Rencontre immédiate ou ultérieure, au plus tard en fin de soirée, et la durée de la rencontre, laquelle doit être au minimum de 15 (quinze) minutes ;

(ii) L’endroit de la Rencontre, parmi une sélection de lieux à proximité de l’endroit où il est localisé. Une indication lui est alors donnée sur la présence ou non d’un autre Utilisateur dans lesdits lieux ;

(iii) Son genre, masculin ou féminin, auquel cas OpenBubble recherchera des Utilisateurs du même genre. L’Utilisateurs peut également choisir de ne pas indiquer son genre, auquel cas OpenBubble recherchera des Utilisateurs des deux sexes.

Ces critères sont mémorisés sur le serveur en vue des prochaines demandes de Rencontre. Les Utilisateurs peuvent modifier ces critères à tout moment.

7.1.2 Recherche d’une possibilité de Rencontre

Lorsque l’Utilisateur a lancé sa requête, OpenBubble effectue une recherche parmi les autres Utilisateurs connectés, en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur.

Lorsque OpenBubble a trouvé un Utilisateur correspondant, il envoie un message aux deux Utilisateurs, pour les informer de cette possibilité de Rencontre (ci-après : le « Match »).

A réception de l’avis de Match, chaque Utilisateur a la possibilité d’accepter la Rencontre proposée ou d’indiquer qu’ils ne sont plus disponibles, au moyen du bouton prévu à cet effet.

7.1.3 Organisation de la Rencontre

Si les Utilisateurs concernés ont accepté la Rencontre, une messagerie instantanée est ouverte entre eux, afin de leur permettre d’organiser la Rencontre (ci-après : le « Chat »).

Par l’intermédiaire du Chat, les Utilisateurs peuvent échanger les informations utiles, notamment la manière dont ils pourront se reconnaître et leur position exacte dans le lieu de la Rencontre sélectionné.

L’échange via le Chat prend fin lorsque les Utilisateurs indiquent, selon le processus indiqué, qu’ils sont face à face ou à défaut 45 (quarante-cinq) minutes après le dernier message envoyé.

Le Service OpenBubble ONLINE

La programmation et la réalisation d’une rencontre ONLINE entre deux Utilisateurs (ci-après : la « Rencontre »), sont organisées selon les modalités suivantes :

7.1.4 Saisie d’une proposition de disponibilité géolocalisée

L’Utilisateur souhaitant rencontrer un autre Utilisateur doit signaler sa disponibilité pour une Rencontre.

Il sélectionne ensuite les critères souhaités de la Rencontre, ce qui comprend notamment :

(iv) Le créneau horaire, pour une Rencontre immédiate ou ultérieure, au plus tard en fin de soirée, et la durée de sa disponibilité, laquelle doit être au minimum de 15 (quinze) minutes ;

(v) Le salon virtuel de la Rencontre, parmi une sélection d’espaces virtuels auxquels il a accès. Une indication lui est alors donnée sur la présence ou non d’un autre Utilisateur dans lesdits salons ;

(vi) Son genre, masculin ou féminin, auquel cas OpenBubble recherchera des Utilisateurs du même genre. L’Utilisateurs peut également choisir de ne pas indiquer son genre, auquel cas OpenBubble recherchera des Utilisateurs des deux sexes.

Ces critères sont mémorisés sur le serveur en vue des prochaines demandes de Rencontre. Les Utilisateurs peuvent modifier ces critères à tout moment.

7.1.5 Recherche d’une possibilité de Rencontre

Lorsque l’Utilisateur a lancé sa requête, OpenBubble effectue une recherche parmi les autres Utilisateurs connectés, en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur.

Lorsque OpenBubble a trouvé un Utilisateur correspondant, il envoie un message aux deux Utilisateurs, pour les informer de cette possibilité de Rencontre (ci-après : le « Match »).

A réception de l’avis de Match, chaque Utilisateur a la possibilité d’accepter la Rencontre proposée ou d’indiquer qu’ils ne sont plus disponibles, au moyen du bouton prévu à cet effet.

7.1.6 Organisation de la Rencontre

Si les Utilisateurs concernés ont accepté la Rencontre, une messagerie instantanée est ouverte entre eux, afin de leur permettre de dialoguer (ci-après : le « Chat »).

Si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent, de part et d’autre, activé la fonction Audio (ci-après Voix) pour utiliser la parole plutôt que l’écrit.

Pour les deux Service

Chaque Utilisateur a la possibilité de mettre fin à une Rencontre à tout moment ou à défaut 45 (quarante-cinq) minutes après le dernier message envoyé ou la dernière action perçue par le serveur.

7.1.7 Bilan de la Rencontre

Quel que soit le mode de mise en relation, à la fin de la Rencontre, les Utilisateurs sont invités à remplir, immédiatement ou ultérieurement, à tout moment, un questionnaire, dont l’objet est de permettre à OpenBubble d’évaluer la qualité de la Rencontre et de s’assurer que les critères saisis par les Utilisateurs, notamment les données relatives à leur identification, étaient exacts et dénuées de caractère trompeur.

Les Utilisateurs ont par ailleurs la possibilité de notifier à OpenBubble tout problème survenu au cours de la Rencontre, et notamment tout comportement inapproprié de la part de l’Utilisateur rencontré ou toute difficultés survenues dans le lieu.

7.2 Historique de la Rencontre

Les Utilisateurs ont accès, dans leur Espace Personnel, à l’historique des Rencontres qu’ils ont effectuées, avec le prénom des Utilisateurs rencontrés.

Chaque Utilisateur rencontré est associé à une pastille de couleur qui peut être alternativement de couleur verte ou rouge, en fonction du niveau de satisfaction de la Rencontre correspondante. Chaque Utilisateur ne voit que sa pastille qui correspond à la façon dont il a noté cette rencontre.

Si la pastille symbolisant une rencontre est de couleur verte pour les deux Utilisateurs, qui ont effectué cette Rencontre, alors ceux-ci ont la possibilité de se montrer mutuellement leur numéro de téléphone mobile, lequel sera accessible dans leur Espace Personnel.

Si la pastille est verte, ces derniers disposent également de la possibilité de mettre en liste blanche l’autre Utilisateur. Ainsi, ils indiquent au serveur qu’ils souhaitent se revoir ultérieurement. Ils pourront à nouveau se revoir à partir du lendemain, s’ils se rendent disponibles l’un et l’autre.

À tout moment, chaque Utilisateur peut décider de ne plus montrer son numéro de téléphone mobile à l’autre Utilisateur, auquel cas aucun des deux Utilisateurs n’aura accès au numéro de téléphone mobile de l’autre Utilisateur. De même, ils ont la possibilité de sortir l’autre Utilisateur de leur liste blanche.

Si l'un des deux Utilisateurs ayant participé à une Rencontre n'a pas apprécié celle-ci, et ce quelles qu'en soient les raisons, ce mécontentement sera matérialisé, dans son historique, par l’apposition du prénom de la personne concernée et d’une pastille rouge. Ces informations ne sont visibles que de lui-même.

Si la pastille d’un des deux Utilisateurs est rouge, aucun des deux Utilisateurs ne pourra (i) avoir accès au numéro de téléphone mobile de l’autre ou (ii) positionner cet Utilisateur dans sa liste blanche. Ils ne pourront plus être mis en contact via OpenBubble.

7.3 Autres données accessibles dans l’Espace Personnel

Outre l’historique de leurs Rencontres et les actions associées, les Utilisateurs ont également accès, dans leur Espace Personnel, à leurs données, qu’ils peuvent modifier à tout moment.

En revanche, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’historique des conversations échangées entre eux par l’intermédiaire du Chat et leurs notations des rencontres ne seront pas visibles depuis leur Espace Personnel.

7.4 Autres Services

OpenBubble se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit à ses utilisateurs.

9. Droit de rétractation

Les Utilisateurs sont informés qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur ouverture de compte. Ils peuvent exercer ce droit, sans frais, en se désinscrivant en toute autonomie depuis le menu, selon les modalités prévues à l’article 19 des présentes conditions générales. Au-delà de ce délai, ils conservent cette faculté dans les mêmes conditions via ledit menu de leur compte à tout moment.

10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies via les Services et les équipements informatiques d’OpenBubble font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

L’Utilisateur peut accéder à certaines de ces données dans son Espace Personnel.

11. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

11.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

11.2 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services et des Fonctionnalités.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiqueront dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Ils s’interdisent en outre tout comportement inapproprié à l’égard des autres Utilisateurs conformément au Code d’Éthique OpenBubble.

Les Utilisateurs s’engagent également, dans les communications qu’ils pourraient effectuer relativement à OpenBubble notamment sur les réseaux sociaux à ne pas porter atteinte à l’image de marque d’OpenBubble.

A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en cas de violation de l’obligation ci-dessus, OpenBubble se réserve la possibilité d’interdire à l’Utilisateur concerné, de manière temporaire ou définitive, l’utilisation des Services.

Les Utilisateurs sont également invités à signaler à OpenBubble tout comportement contraire aux présentes Conditions Générales dont ils auraient connaissance.

11.3 Les Utilisateurs déclarent expressément être informés et accepter que les Services sont fournis exclusivement dans un esprit d’aide à la lutte contre la solitude, et s’engagent à les utiliser dans cet esprit de bienveillance.

Plus particulièrement, ils reconnaissent et acceptent expressément que les Services n’ont pas pour objet la réalisation de rencontres avec un objectif préalable tel qu’amoureuses ou érotiques, la prospection commerciale et/ou la promotion de mouvements politiques ou religieux, sans que cette liste soit exhaustive.

11.4 Les utilisateurs s’engagent durant la rencontre à rester dans le lieu public référencé. Dans tous les cas, y compris le cas particulier d’une utilisation Online, OpenBubble leur recommande la plus grande prudence s’ils venaient à accepter de changer de lieu ou de suivre l’autre utilisateur dans un lieu privé. Cette action engagera leur seule responsabilité.

11.5 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les Services ne sont pas destinés à leur apporter une aide ou une réponse à tout problème qu’ils seraient susceptibles de connaître dans les domaines amoureux, familial, psychologique, social, juridique, médical ou financier. En conséquence, les Services ne sauraient se substituer à la consultation de professionnels intervenant dans ces domaines.

Plus généralement, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Services n’ont pas pour objet de les guider dans la conduite de leur vie ni dans leurs rapports avec les tiers. Ils sont seuls responsables des choix et décisions qu’ils pourraient être amenés à prendre à cet égard.

11.6 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.7 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à OpenBubble toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec OpenBubble en vue de la bonne exécution des présentes.

11.8 Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de faire des rencontres et de lutter contre leur sentiment de solitude et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

11.9 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

12. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent OpenBubble contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’OpenBubble pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser OpenBubble de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Comportements prohibés

13.1 Conformément au Code d’Éthique OpenBubble, il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de code des Services OpenBubble.

13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de OpenBubble, (iii) tous détournements des ressources système des Services, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’OpenBubble ou des Utilisateurs de ses Services, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, OpenBubble se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne via les Services,

(iii) publier via les Services tout message d’information qu’OpenBubble jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales et/ou charte éthique, OpenBubble se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par tout moyen écrit utile. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par OpenBubble, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

En cas de suspension et/ou résolution de l’accès à tout ou partie des Services pour manquement par l’Utilisateur, il est expressément convenu la possibilité pour OpenBubble de réaliser un suivi auprès du Client ayant sollicité la création d’une Communauté et ayant donné accès à l’Utilisateur à cette dernière dans le cadre des Services, en l’informant de la suspension/exclusion de l’Utilisateur à la Communauté et aux Services, du motif de cette exclusion et de l’identité de ce dernier.

15. Responsabilité et garantie d’OpenBubble

15.1 OpenBubble s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

15.2 Les Services proposés par OpenBubble ont pour objet la seule mise en relation des Utilisateurs dans les conditions précisées à l’article 7. OpenBubble n’est pas partie aux relations susceptibles de se créer entre les Utilisateurs et n’intervient pas sur celles-ci.

En conséquence, OpenBubble ne saurait être tenue responsable des suites qui pourraient résulter de cette mise en relation ou des éventuels échanges entre les Utilisateurs en-dehors du cadre des Services.

15.3 OpenBubble s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, OpenBubble se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, OpenBubble ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15.4 OpenBubble ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par OpenBubble au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

16. Propriété intellectuelle d’OpenBubble

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par OpenBubble au sein des Services sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’OpenBubble sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. Autorisation de diffusion de photographies et de témoignages

17.1 Les Utilisateurs autorise expressément OpenBubble à faire usage des photographies qu’elles auront publiées sur les réseaux sociaux, accompagnées d’un Hashtag #OpenBubble ou @Openbbl, aux fins d’illustration ou de promotion de celle-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur à l’un des Services. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

17.2 Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent OpenBubble à utiliser les témoignages qu’ils publient (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celle-ci, selon les modalités suivantes :

- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par OpenBubble sur tous les sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles OpenBubble a des accords,

- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par OpenBubble par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion des Services,

- Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues jugées utiles,

- Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques,

- Ils renoncent à demander à OpenBubble une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

18. Données à caractère personnel

OpenBubble pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

19. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment à travers leur Espace Personnel.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique et définitive du Compte de l’Utilisateur.

Tous les comptes qui ne seront pas utilisés au-delà de 36 (trente six) mois seront supprimés dans les 48h suivant un message de relance.

20. Modifications

OpenBubble se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, et en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition la langue française fera foi.

22. Médiation

En cas de problème, notamment concernant les exclusions, les utilisateurs peuvent dialoguer avec les dirigeants d’OpenBubble au travers de l’email : mediation@openbubble.net

Les Utilisateurs disposent en outre du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui les opposerait à OpenBubble, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Les Utilisateurs peuvent contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

23. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.