Conditions GŽnŽrales dĠUtilisation de

OpenBubble

Date dĠentrŽe en vigueur : 01 janvier 2019

1.     Objet

OpenBubble (ci-aprs : Ç lĠApplication È) a pour objet de permettre ˆ ses utilisateurs (ci-aprs : les Ç Utilisateurs È) de faire connaissance, dĠŽchanger et de se rencontrer aux fins de recrŽer des liens sociaux, sans autre enjeu a priori.

Les prŽsentes conditions gŽnŽrales ont pour objet de dŽfinir les modalitŽs et conditions dĠutilisation des services proposŽs par lĠApplication (ci-aprs : les Ç Services È) ainsi que de dŽfinir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables ˆ tout moment par un lien direct via le menu de lĠApplication.

2.     Exploitant de lĠApplication et des Services, contact

Monsieur Georges de la VILLE-BAUGE, de nationalitŽ franaise, nŽ le 20 septembre 1967, domiciliŽ 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris agissant au nom et pour le compte de la sociŽtŽ OPENBUBBLE, (en cours dĠenregistrement), ayant son sige social sis 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris (ci-aprs : Ç OpenBubble È).

OpenBubble peut tre contactŽe aux coordonnŽes suivantes, notamment pour toute rŽclamation :

Adresse postale : 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris

Adresse Žlectronique : contact@openbubble.net

3.     Accs ˆ lĠApplication et aux Services

LĠApplication et les Services sont accessibles ˆ toute personne physique, ‰gŽe dĠau moins 18 ans et disposant de la pleine capacitŽ juridique pour sĠengager au titre des prŽsentes conditions gŽnŽrales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacitŽ juridique ne peut accŽder ˆ lĠApplication.

LĠApplication et les Services sĠadressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinŽs ˆ un usage professionnel, entendu comme tout usage liŽ directement ou indirectement ˆ une activitŽ, rŽmunŽrŽe ou non, exercŽe quels que soient les secteurs dĠactivitŽ.

4.     Respect du Code dĠƒthique

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressŽment que leur utilisation des Services est soumise au respect de la charte de bonne conduite (ci-aprs : le Ç Code dĠƒthique OpenBubble È), quĠils doivent accepter lors de leur inscription sur lĠApplication, dans les conditions visŽes ci-aprs.

Le Code dĠƒthique OpenBubble peut tre consultŽe ˆ tout moment via le menu de lĠApplication.

A dŽfaut pour les Utilisateurs de respecter les dispositions du Code dĠƒthique, OpenBubble se rŽserve la facultŽ de mettre fin aux Services, dans les conditions prŽvues ˆ lĠarticle 14.

5.     Inscription sur lĠApplication

5.1         Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent sĠinscrire sur lĠApplication, en remplissant le formulaire prŽvu ˆ cet effet, puis en validant lĠintŽgralitŽ du Code dĠƒthique et en acceptant la gŽolocalisation.

Les Utilisateurs doivent fournir lĠensemble des informations marquŽes comme obligatoires, notamment leur prŽnom, date de naissance et numŽro de tŽlŽphone mobile. Ils doivent accepter le principe dĠtre gŽolocalisŽs, par nŽcessitŽ de service, lors de leur dŽclaration de disponibilitŽ afin de pouvoir utiliser les Services.

Toute inscription incomplte ne pourra pas tre validŽe.

A rŽception de leur formulaire dĠinscription, OpenBubble communique aux Utilisateurs, par SMS au numŽro indiquŽ dans ledit formulaire, un mot de passe qui leur permettra dĠaccŽder ˆ lĠApplication et aux Services, modifiable ˆ tout moment via leur Compte ou le lien Ç code oubliŽ È et dont il est recommandŽ de procŽder rŽgulirement au changement.

5.2         LĠinscription entra”ne automatiquement lĠouverture dĠun compte au nom de chaque Utilisateur (ci-aprs : le Ç Compte È), lui donnant accs ˆ un espace personnel (ci-aprs : Ç lĠEspace Personnel È) qui lui permet de gŽrer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques quĠOpenBubble juge les plus appropriŽs pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations quĠils donnent dans le formulaire dĠinscription sont exactes, ˆ jour et sincres et ne sont entachŽes dĠaucun caractre trompeur. Le vrai numŽro de mobile est indispensable pour le dialogue avec le service.

Ils sĠengagent ˆ mettre ˆ jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin quĠelles correspondent toujours aux critres susvisŽs.

Les Utilisateurs sont informŽs et acceptent que les informations saisies aux fins de crŽation ou de mise ˆ jour de leur Compte valent preuve de leur identitŽ. Les informations saisies par chaque Utilisateur lĠengagent ds leur validation.

5.3         Les Utilisateurs peuvent accŽder ˆ tout moment ˆ leur Espace Personnel aprs sĠtre identifiŽ ˆ lĠaide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs sĠengagent ˆ utiliser personnellement les Services et ˆ ne permettre ˆ aucun tiers de les utiliser ˆ leur place ou pour leur compte.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialitŽ de leurs identifiant et mot de passe, tout accs ˆ lĠApplication ˆ lĠaide de ces derniers Žtant rŽputŽe effectuŽe par eux-mmes. Ceux-ci doivent immŽdiatement contacter OpenBubble aux coordonnŽes mentionnŽes ˆ lĠarticle 2 des prŽsentes sĠils remarquent que leur Compte a ŽtŽ utilisŽ ˆ leur insu. Ils reconnaissent ˆ OpenBubble le droit de prendre toutes mesures appropriŽes en pareil cas.

6.     Acceptation des conditions gŽnŽrales et du Code dĠƒthique OpenBubble

LĠacceptation des prŽsentes conditions gŽnŽrales et du Code dĠƒthique OpenBubble est matŽrialisŽe par des cases ˆ cocher dans le formulaire dĠinscription. Cette acceptation ne peut tre que pleine et entire. Toute adhŽsion sous rŽserve est considŽrŽe comme nulle et non avenue. LĠUtilisateur qui nĠaccepte pas dĠtre liŽ par les prŽsentes conditions gŽnŽrales ne doit pas accŽder ˆ lĠApplication ni utiliser les Services.

7.     Description des Services

Les Utilisateurs ont accs aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalitŽs et moyens techniques quĠOpenBubble juge les plus appropriŽs.

7.1         Organisation des rencontres

La programmation et la rŽalisation dĠune rencontre entre deux Utilisateurs (ci-aprs : la Ç Rencontre È), sont organisŽes selon les modalitŽs suivantes :

7.1.1      Saisie dĠune proposition de disponibilitŽ gŽolocalisŽe

LĠUtilisateur souhaitant rencontrer un autre Utilisateur doit signaler sa disponibilitŽ pour une Rencontre et valider sa gŽolocalisation rŽelle dans lĠApplication, afin quĠen cas de problme lors de la Rencontre, le lieu et lĠheure de sa prŽsence puissent tre identifiŽs. A dŽfaut, lĠUtilisateur ne pourra pas utiliser les Services, ce quĠil reconna”t et accepte expressŽment.

Dans le cas o un Utilisateur tricherait sur sa gŽolocalisation, OpenBubble se rŽserve la facultŽ de mettre fin aux Services, dans les conditions prŽvues ˆ lĠarticle 14.

Il sŽlectionne ensuite dans lĠApplication les critres souhaitŽs de la Rencontre, ce qui comprend notamment :

(i)          le crŽneau horaire, pour une Rencontre immŽdiate ou ultŽrieure, au plus tard en fin de soirŽe, et la durŽe de sa disponibilitŽ ;

(ii)        lĠendroit de la Rencontre, parmi une sŽlection de lieux ˆ proximitŽ de lĠendroit o il est localisŽ. Une indication lui est alors donnŽe sur la prŽsence ou non dĠun autre Utilisateur dans lesdits lieux ;

(iii)       son genre, masculin ou fŽminin, auquel cas OpenBubble recherchera des Utilisateurs systŽmatiquement du mme genre. LĠUtilisateurs peut Žgalement choisir de ne pas indiquer son genre, auquel cas OpenBubble recherchera des Utilisateurs des deux sexes.

 

Ces critres sont mŽmorisŽs sur lĠApplication en vue des prochaines demandes de Rencontre. Les Utilisateurs peuvent modifier ces critres ˆ tout moment.

7.1.2      Recherche dĠune possibilitŽ de Rencontre

Lorsque lĠUtilisateur a lancŽ sa requte, OpenBubble effectue une recherche parmi les autres Utilisateurs de lĠApplication, en fonction des critres sŽlectionnŽs par lĠUtilisateur.

Lorsque OpenBubble a trouvŽ un Utilisateur correspondant, elle envoie un message aux deux Utilisateurs, pour les informer de cette possibilitŽ de Rencontre (ci-aprs : la Ç Mise en contact È).

A rŽception de lĠavis de Mise en contact, chaque Utilisateur a la possibilitŽ dĠaccepter la Rencontre proposŽe ou dĠindiquer quĠil nĠest plus disponible, au moyen du bouton prŽvu ˆ cet effet.

7.1.3      Organisation de la Rencontre

Si les Utilisateurs concernŽs ont acceptŽ la Rencontre, une messagerie instantanŽe est ouverte entre eux, afin de leur permettre dĠorganiser la Rencontre (ci-aprs : le Ç Chat È).

Par lĠintermŽdiaire du Chat, les Utilisateurs peuvent Žchanger les informations utiles, notamment la manire dont ils pourront se reconna”tre et leur position exacte dans le lieu de la Rencontre sŽlectionnŽ.

LĠŽchange via le Chat prend fin lorsque les Utilisateurs indiquent, selon le processus indiquŽ sur lĠApplication, quĠils sont face ˆ face.

La durŽe prŽvue de la Rencontre est dŽcomptŽe ˆ compter de son acceptation par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur conserve toutefois la possibilitŽ de mettre fin ˆ la Rencontre ˆ tout moment.

7.1.4      Bilan de la Rencontre

A la fin de la Rencontre, les Utilisateurs sont invitŽs ˆ remplir, immŽdiatement ou ultŽrieurement, ˆ tout moment, un questionnaire, dont lĠobjet est de permettre ˆ OpenBubble dĠŽvaluer la qualitŽ de la Rencontre, de confirmer que la rencontre sĠest dŽroulŽe dans le cadre du Code dĠƒthique OpenBubble, et de sĠassurer que les critres saisis par les Utilisateurs, notamment les donnŽes relatives ˆ leur identification, Žtaient exacts et dŽnuŽes de caractre trompeur.

Les Utilisateurs ont par ailleurs la possibilitŽ de notifier ˆ OpenBubble tout problme survenu au cours de la Rencontre, et notamment tout comportement inappropriŽ de la part de lĠUtilisateur rencontrŽ.

7.2         Historique de la Rencontre

Les Utilisateurs ont accs, dans leur Espace Personnel, ˆ lĠhistorique des Rencontres quĠils ont effectuŽes, avec le prŽnom des Utilisateurs rencontrŽs.

Les Utilisateurs rencontrŽs pour lesquels le questionnaire nĠa pas encore ŽtŽ saisi appara”t avec une pastille grise.

La pastille est verte lorsque la rencontre sĠest dŽroulŽe dans le cadre du Code dĠƒthique OpenBubble, rouge sinon.

Si la pastille est de couleur verte lĠUtilisateur a la possibilitŽ de prŽsenter son numŽro de tŽlŽphone mobile ˆ lĠautre Utilisateur, auquel ce dernier pourra accŽder dans son propre historique.

Ë tout moment, chaque Utilisateur peut dŽcider de ne plus montrer son numŽro de tŽlŽphone mobile ˆ lĠautre Utilisateur.

7.3         Utilisation de hashtags

Les Utilisateurs ont la possibilitŽ dĠassocier les photographies quĠils auront prises lors dĠune Rencontre avec les hashtag #openbubble ou #openbbl, ou avec la rŽfŽrence au compte @openbbl (ci-aprs : les Ç Hashtag È) et de diffuser lesdites photographies, ainsi associŽes avec les Hashtag, sur les plateformes sociales ou blogs personnels de leur choix.

7.4         Autres donnŽes accessibles dans lĠEspace Personnel

Outre lĠhistorique de leurs Rencontres et les pastilles associŽes, les Utilisateurs ont Žgalement accs, dans leur Espace Personnel, ˆ leurs donnŽes, quĠils peuvent modifier ˆ tout moment.

En revanche, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressŽment que lĠhistorique des conversations ŽchangŽes entre eux par lĠintermŽdiaire du Chat et leurs notations des rencontres ne seront pas conservŽs dans leur Espace Personnel.

7.5         Autres Services

OpenBubble se rŽserve la possibilitŽ de proposer tout autre Service quĠelle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalitŽs et moyens techniques quĠelle estimera les plus appropriŽs pour rendre lesdits Services.

8.     Services gratuits

Les Services sont fournis ˆ titre gratuit aux Utilisateurs.

9.     Droit de rŽtractation

Les Utilisateurs sont informŽs quĠils bŽnŽficient dĠun droit de rŽtractation, pendant un dŽlai de 14 (quatorze) jours ˆ compter de leur inscription sur lĠApplication. Ils peuvent exercer ce droit, sans frais, en se dŽsinscrivant de lĠApplication, selon les modalitŽs prŽvues ˆ lĠarticle 18 des prŽsentes conditions gŽnŽrales. Au-delˆ de ce dŽlai, ils peuvent dans les mmes conditions rŽaliser via le menu la suppression de leur compte ˆ tout moment.

10.  Convention de preuve

LĠUtilisateur reconna”t et accepte expressŽment :

(i)        que les donnŽes recueillies sur lĠApplication et les Žquipements informatiques dĠOpenBubble font foi de la rŽalitŽ des opŽrations intervenues dans le cadre des prŽsentes,

(ii)       que ces donnŽes constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

 

LĠUtilisateur peut accŽder ˆ ces donnŽes dans son Espace Personnel.

11.  Obligations des Utilisateurs

Sans prŽjudice des autres obligations prŽvues aux prŽsentes, les Utilisateurs sĠengagent ˆ respecter les obligations qui suivent.

11.1    Les Utilisateurs sĠengagent, dans leur usage des Services, ˆ respecter les lois et rglements en vigueur et ˆ ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou ˆ lĠordre public.

11.2    Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur lĠApplication des caractŽristiques et contraintes, notamment techniques, de lĠensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations quĠils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations quĠils leur communiqueront dans le cadre des Services. Il leur appartient dĠexercer la prudence et le discernement appropriŽs dans ces relations et communications.

Les Utilisateurs sĠengagent en outre, dans leurs Žchanges avec les autres Utilisateurs, ˆ respecter les rgles usuelles de politesse et de courtoisie. Ils sĠinterdisent en outre tout comportement inappropriŽ ˆ lĠŽgard des autres Utilisateurs conformŽment au Code dĠƒthique.

11.3    Les Utilisateurs dŽclarent expressŽment tre informŽs et accepter que les Services sont fournis exclusivement dans un esprit dĠaide ˆ la lutte contre la solitude, et sĠengagent ˆ les utiliser dans cet esprit.

Plus particulirement, ils reconnaissent et acceptent expressŽment que les Services nĠont pas pour objet la rŽalisation de rencontres avec un objectif prŽalable tel quĠamoureuses ou Žrotiques, la prospection commerciale et/ou la promotion de mouvements politiques ou religieux, sans que cette liste soit exhaustive.

11.4    Les utilisateurs sĠengagent durant la rencontre ˆ rester dans le lieu public rŽfŽrencŽ. OpenBubble leur recommande la plus grande prudence sĠils venaient ˆ accepter de changer de lieu ou de suivre lĠautre utilisateur dans un lieu privŽ. Cette action engagera leur seule responsabilitŽ.

11.5    Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressŽment que les Services ne sont pas destinŽs ˆ leur apporter une aide ou une rŽponse ˆ tout problme quĠils seraient susceptibles de conna”tre dans les domaines amoureux, familial, psychologique, social, juridique, mŽdical ou financier. En consŽquence, les Services ne sauraient se substituer ˆ la consultation de professionnels intervenant dans ces domaines.

Plus gŽnŽralement, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Services nĠont pas pour objet de les guider dans la conduite de leur vie ni dans leurs rapports avec les tiers. Ils sont seuls responsables des choix et dŽcisions quĠils pourraient tre amenŽs ˆ prendre ˆ cet Žgard.

11.6    Les Utilisateurs sĠengagent ˆ faire un usage strictement personnel des Services. Ils sĠinterdisent en consŽquence de cŽder, concŽder ou transfŽrer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des prŽsentes ˆ un tiers, de quelque manire que ce soit.

11.7    Les Utilisateurs sĠengagent ˆ fournir ˆ OpenBubble toutes les informations nŽcessaires ˆ la bonne exŽcution des Services. Plus gŽnŽralement ils sĠengagent ˆ coopŽrer activement avec OpenBubble en vue de la bonne exŽcution des prŽsentes.

11.8    Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplŽmentaire, non alternative, de faire des rencontres et de lutter contre leur solitude et que cette solution ne saurait se substituer exclusivement aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le mme objectif.

11.9    Les Utilisateurs sont informŽs et acceptent que la mise en Ïuvre des Services nŽcessite quĠils soient connectŽs ˆ internet et que la qualitŽ des Services dŽpend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

12.  Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent OpenBubble contre toutes plaintes, rŽclamations, actions et/ou revendications quelconques quĠOpenBubble pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de lĠune quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des prŽsentes conditions gŽnŽrales.

Ils sĠengagent ˆ indemniser OpenBubble de tout prŽjudice quĠelle subirait et ˆ lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations quĠelle pourrait avoir ˆ supporter de ce fait.

13.  Comportements prohibŽs

13.1    ConformŽment au Code dĠƒthique, il est strictement interdit dĠutiliser les Services aux fins suivantes :

-       lĠexercice dĠactivitŽs illŽgales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou ˆ la sŽcuritŽ des tiers,

-       lĠatteinte ˆ lĠordre public ou la violation des lois et rglements en vigueur,

-       lĠintrusion dans le systme informatique dĠun tiers ou toute activitŽ de nature ˆ nuire, contr™ler, interfŽrer, ou intercepter tout ou partie du systme informatique dĠun tiers, en violer lĠintŽgritŽ ou la sŽcuritŽ,

-       lĠenvoi dĠemails non sollicitŽs et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-       lĠaide ou lĠincitation, sous quelque forme et de quelque manire que ce soit, ˆ un ou plusieurs des actes et activitŽs dŽcrits ci-dessus,

et plus gŽnŽralement toute pratique dŽtournant les Services ˆ des fins autres que celles pour lesquelles ils ont ŽtŽ conus.

 

13.2    Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de dŽtourner ˆ leurs fins ou ˆ celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des donnŽes ou tout autre ŽlŽment de lĠApplication dĠOpenBubble.

13.3    Sont Žgalement strictement interdits : (i) tous comportements de nature ˆ interrompre, suspendre, ralentir ou empcher la continuitŽ des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives dĠintrusions dans les systmes de OpenBubble, (iii) tous dŽtournements des ressources systme de lĠApplication, (iv) toutes actions de nature ˆ imposer une charge disproportionnŽe sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sŽcuritŽ et dĠauthentification, (vi) tous actes de nature ˆ porter atteinte aux droits et intŽrts financiers, commerciaux ou moraux dĠOpenBubble ou des usagers de son Application, et enfin plus gŽnŽralement (vii) tout manquement aux prŽsentes conditions gŽnŽrales.

13.4    Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concŽder tout ou partie de lĠaccs aux Services ou ˆ lĠApplication, ainsi quĠaux informations qui y sont hŽbergŽes et/ou partagŽes.

14.  Sanctions des manquements

En cas de manquement ˆ lĠune quelconque des dispositions des prŽsentes conditions gŽnŽrales ou plus gŽnŽralement, dĠinfraction aux lois et rglements en vigueur par un Utilisateur, OpenBubble se rŽserve le droit de prendre toute mesure appropriŽe et notamment de :

(i)    Suspendre, supprimer ou empcher lĠaccs aux Services de lĠUtilisateur, auteur du manquement ou de lĠinfraction, ou y ayant participŽ,

(ii)   supprimer tout contenu mis en ligne sur lĠApplication,

(iii) publier sur lĠApplication tout message dĠinformation quĠOpenBubble jugera utile,

(iv)  avertir toute autoritŽ concernŽe,

(v)   engager toute action judiciaire.

 

En cas de manquement dĠun Utilisateur ˆ une obligation essentielle dŽcoulant des prŽsentes conditions gŽnŽrales, OpenBubble se rŽserve le droit de rŽsoudre son accs ˆ tout ou partie des Services, avec effet immŽdiat, par tout moyen Žcrit utile. La rŽsolution prend effet de plein droit ˆ la date dĠenvoi, par OpenBubble, de lĠŽcrit adressŽ ˆ lĠUtilisateur en application de la prŽsente clause. Elle entra”ne automatiquement et sans mise en demeure prŽalable la suppression du Compte de lĠUtilisateur, sans prŽjudice des autres consŽquences Žventuellement induites en application des prŽsentes conditions gŽnŽrales.

15.  ResponsabilitŽ et garantie dĠOpenBubble

15.1    OpenBubble sĠengage ˆ fournir les Services avec diligence et selon les rgles de lĠart, Žtant prŽcisŽ quĠil pse sur elle une obligation de moyens, ˆ lĠexclusion de toute obligation de rŽsultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressŽment.

15.2    Les Services proposŽs par OpenBubble ont pour objet la seule mise en relation des Utilisateurs dans les conditions prŽcisŽes ˆ lĠarticle 7. OpenBubble nĠest pas partie aux relations susceptibles de se crŽer entre les Utilisateurs et nĠintervient pas sur celles-ci.

En consŽquence, OpenBubble ne saurait tre tenue responsable des suites qui pourraient rŽsulter de cette mise en relation ou des Žventuels Žchanges entre les Utilisateurs en-dehors de lĠApplication ou en-dehors du cadre des Services.

15.3    OpenBubble sĠengage ˆ procŽder rŽgulirement ˆ des contr™les afin de vŽrifier le fonctionnement et lĠaccessibilitŽ de lĠApplication. A ce titre, OpenBubble se rŽserve la facultŽ dĠinterrompre momentanŽment lĠaccs ˆ lĠApplication pour des raisons de maintenance. De mme, OpenBubble ne saurait tre tenue responsable des difficultŽs ou impossibilitŽs momentanŽes dĠaccs ˆ lĠApplication qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extŽrieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues ˆ des perturbations des rŽseaux de tŽlŽcommunication.

15.4    OpenBubble ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis ˆ une recherche constante pour en amŽliorer notamment la performance et le progrs, seront totalement exempts dĠerreurs, de vices ou dŽfauts, (ii) que les Services, Žtant standard et nullement proposŽs ˆ la seule intention dĠun Utilisateur donnŽ en fonction de ses propres contraintes personnelles, rŽpondront spŽcifiquement ˆ ses besoins et attentes.

15.5    En tout Žtat de cause, la responsabilitŽ susceptible dĠtre encourue par OpenBubble au titre des prŽsentes est expressŽment limitŽe aux seuls dommages directs avŽrŽs subis par lĠUtilisateur.

16.  PropriŽtŽ intellectuelle dĠOpenBubble

Les systmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donnŽes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donnŽes, etc.) exploitŽs par OpenBubble au sein de lĠApplication sont protŽgŽs par tous droits de propriŽtŽ intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donnŽes en vigueur. Tous dŽsassemblages, dŽcompilations, dŽcryptages, extractions, rŽutilisations, copies et plus gŽnŽralement, tous actes de reproduction, reprŽsentation, diffusion et utilisation de lĠun quelconque de ces ŽlŽments, en tout ou partie, sans lĠautorisation dĠOpenBubble sont strictement interdits et pourront faire lĠobjet de poursuites judiciaires.

17.  Autorisation de diffusion de photographies et de tŽmoignages

 

17.1       Les Utilisateurs autorise expressŽment OpenBubble ˆ faire usage des photographies quĠelles auront publiŽes sur les rŽseaux sociaux, accompagnŽes dĠun Hashtag, aux fins dĠillustration dans lĠApplication ou de promotion de celle-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durŽe de lĠinscription de lĠUtilisateur dans lĠApplication. Cette autorisation est consentie ˆ titre gratuit.

 

17.2       Pendant la durŽe de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent OpenBubble ˆ utiliser les tŽmoignages quĠils publient (ci-aprs : les Ç TŽmoignages È) pour la promotion de celle-ci, selon les modalitŽs suivantes :

 

-       Ils consentent ˆ ce que leurs TŽmoignages soient diffusŽs ˆ titre gracieux par OpenBubble sur tous les sites internet franais ou Žtrangers, ŽditŽs par toutes sociŽtŽs avec lesquelles OpenBubble a des accords,

-       Ils consentent ˆ ce que leurs TŽmoignages soient diffusŽs par OpenBubble par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de lĠApplication,

-       Ils acceptent que leurs TŽmoignages soient traduits en toutes langues,

-       Ils reconnaissent et acceptent que les TŽmoignages pourront faire lĠobjet de modifications, notamment quant ˆ leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que dĠaltŽrations ou de dŽgradations dans leur qualitŽ, en fonction des contraintes techniques de lĠApplication,

-       Ils renoncent ˆ demander ˆ OpenBubble une quelconque rŽmunŽration, redevance, indemnitŽ ou compensation financire ˆ ce titre. 

18.  DonnŽes ˆ caractre personnel

OpenBubble pratique une politique de protection des donnŽes personnelles dont les caractŽristiques sont explicitŽes dans le document intitulŽ Ç Charte relative ˆ la protection des donnŽes ˆ caractre personnel È, dont les Utilisateurs sont expressŽment invitŽs ˆ prendre connaissance.

19.  DurŽe des Services, dŽsinscription

Les Services sont souscrits pour une durŽe indŽterminŽe.

Les Utilisateurs peuvent se dŽsinscrire des Services ˆ tout moment ˆ travers leur Espace Personnel.

La dŽsinscription est effective immŽdiatement. Elle entra”ne la suppression automatique et dŽfinitive du Compte de lĠUtilisateur.

Tous les comptes qui ne seront pas utilisŽs au-delˆ de 36 (trente six) mois seront supprimŽs.

20.  Modifications

OpenBubble se rŽserve la facultŽ de modifier ˆ tout moment les prŽsentes conditions gŽnŽrales.

Les Utilisateurs seront informŽs de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui nĠacceptent pas les conditions gŽnŽrales modifiŽes doivent se dŽsinscrire des Services selon les modalitŽs prŽvues ˆ lĠarticle 19.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postŽrieurement ˆ lĠentrŽe en vigueur des conditions gŽnŽrales modifiŽes est rŽputŽ avoir acceptŽ ces modifications.

21.  Langue

Dans lĠhypothse dĠune traduction des prŽsentes conditions gŽnŽrales dans une ou plusieurs langues, et en cas de contradiction ou de contestation sur la signification dĠun terme ou dĠune disposition, la langue franaise fera foi.

22.  MŽdiation

En cas de problme, notamment concernant les exclusions, les utilisateurs peuvent dialoguer avec les dirigeants dĠOpenBubble au travers de lĠemail : mediation@openbubble.net

Les Utilisateurs disposent en outre du droit de recourir gratuitement ˆ un mŽdiateur de la consommation en vue de la rŽsolution amiable de tout litige portant sur lĠexŽcution des prŽsentes qui les opposerait ˆ OpenBubble, dans les conditions prŽvues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Les Utilisateurs peuvent contacter ˆ cette fin le mŽdiateur de la consommation suivant :

Centre de mŽdiation et de rglement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse Žlectronique : contact@medicys.fr

TŽlŽphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

23.  Loi applicable et juridiction

Les prŽsentes conditions gŽnŽrales sont rŽgies par la loi franaise.

En cas de contestation sur la validitŽ, lĠinterprŽtation et/ou lĠexŽcution des prŽsentes conditions gŽnŽrales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compŽtents pour en juger, sauf rgles de procŽdure impŽratives contraires.