CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

 

Date dĠentrŽe en vigueur : 01 Aout 2021

1.     DŽfinition et nature des donnŽes ˆ caractre personnel

Les termes et expressions suivants, lorsquĠils sont employŽs avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuŽe dans les Conditions gŽnŽrales dĠutilisation du Service dĠOpenBubble.

 

Lors de votre utilisation des services accessibles sur lĠapplication OpenBubble (ci-aprs : Ç lĠApplication È), nous sommes amenŽs ˆ vous demander de nous communiquer des donnŽes ˆ caractre personnel vous concernant, afin de permettre lĠutilisation de nos services.

Dans le cadre de la prŽsente charte, le terme Ç donnŽes ˆ caractre personnel È dŽsigne toutes les donnŽes qui permettent dĠidentifier un individu, ce qui correspond notamment ˆ votre prŽnom, numŽros de tŽlŽphone mobile, date de naissance, sexe, langues pratiquŽes, adresse e-mail, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer ˆ votre sujet.

2.     Objet de la prŽsente charte

La prŽsente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ïuvre pour collecter vos donnŽes ˆ caractre personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons ˆ ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donnŽes ˆ caractre personnel, ˆ la loi nĦ78-17 du 6 janvier 1978 relative ˆ l'informatique, aux fichiers et aux libertŽs, dans sa version actuelle, dite Ç Informatique et LibertŽs È, et le rglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-aprs : Ç RGPDÈ).

3.     IdentitŽ du responsable de la collecte de donnŽes

Le responsable de la collecte de vos donnŽes ˆ caractre personnel est Monsieur Georges de LA VILLE-BAUGE, de nationalitŽ franaise, nŽ le 20 septembre 1967, domiciliŽ 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris, agissant au nom et pour le compte de la sociŽtŽ OPENBUBBLE,  enregistrŽe au RCS sous le numŽro 852 719 509, ayant son sige social sis 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris (dŽnommŽe dans le cadre des prŽsentes : Ç Nous È).

4.     DŽlŽguŽ ˆ la protection des donnŽes

Nous avons nommŽ un dŽlŽguŽ ˆ la protection des donnŽes, dont les coordonnŽes sont les suivantes : data@openbubble.net.

5.     Collecte des donnŽes ˆ caractre personnel

Le fondement lŽgal de notre collecte de vos donnŽes personnelles est le suivant :

(i)          LĠintŽrt lŽgitime lorsque vous nous fournissez volontairement votre adresse e-mail pour nous permettre de mieux rŽpondre ˆ vos demandes dĠinformation sur nos services et vous envoyer notre newsletter.

 

(ii)         Votre consentement sĠagissant de votre position gŽolocalisŽe pour vous proposer les Žtablissements sŽlectionnŽs.

 

(iii)       Cette collecte est nŽcessaire afin dĠexŽcuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services dans notre Application.

Vos donnŽes ˆ caractre personnel sont collectŽes pour rŽpondre ˆ une ou plusieurs des finalitŽs suivantes :

(i)              GŽrer votre accs aux services accessibles via lĠApplication et leur utilisation,

(ii)            Constituer un fichier de membres utilisateurs,

(iii)           Adresser des newsletters dĠinformation ˆ nos membres utilisateurs, sous rŽserve de votre consentement prŽalable. Dans le cas o vous ne souhaiteriez plus recevoir nos newsletters, nous vous donnons la facultŽ de modifier votre choix via votre compte utilisateur,

(iv)           ƒlaborer des statistiques de frŽquentation de nos services,

(v)             GŽrer la gestion des avis des utilisateurs sur les services,

(vi)           Personnaliser les rŽponses ˆ vos demandes dĠinformation,

(vii)          Reporting global aux Clients pour permettre un suivi des Utilisateurs de lĠApplication,

(viii)        Respecter nos obligations lŽgales et rŽglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos donnŽes personnelles, si certaines donnŽes doivent tre obligatoirement renseignŽes ou si elles sont facultatives. Les donnŽes obligatoires sont nŽcessaires pour le fonctionnement de nos services. Concernant les donnŽes facultatives, vous tes entirement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons Žgalement quelles sont les consŽquences Žventuelles dĠun dŽfaut de rŽponse.

6.     Destinataires des donnŽes collectŽes

Auront accs ˆ vos donnŽes ˆ caractre personnel :

-        Le personnel de notre sociŽtŽ

-        Nos sous-traitants techniques : prestataire dĠhŽbergement, outil CRM, prestataire de mesure et dĠanalyse dĠaudience, prestataire dĠenvoi de newsletter, prestataire de paiement sŽcurisŽ

-        Le cas ŽchŽant : nos Clients pour leur signaler toute suspension/exclusion dĠun Utilisateur ˆ la CommunautŽ et aux Services, du motif de cette exclusion et de lĠidentitŽ de ce dernier

-        Le cas ŽchŽant : les services chargŽs du contr™le (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour rŽpondre ˆ nos obligations lŽgales, les auxiliaires de justice, les officiers ministŽriels et les organismes chargŽs dĠeffectuer le recouvrement de crŽances.

7.     Cession des donnŽes ˆ caractre personnel

Vos donnŽes ˆ caractre personnel ne font jamais lĠobjet de cessions, locations ou Žchanges au bŽnŽfice de tiers quel quĠils soient.

Dans la situation o OpenBubble est utilisŽ au travers dĠun Client, nous vous informons que nous pouvons communiquer ˆ ce Client des donnŽes agrŽgŽes et anonymisŽes, dans lesquelles aucune information personnelle nĠappara”t, pour des rapports statistiques (nombre dĠutilisateurs, nombre moyen de contacts par utilisateur, nombre dĠutilisateurs actifs par exemple).

8.     DurŽe de conservation des donnŽes ˆ caractre personnel

(i)              Concernant les donnŽes relatives ˆ la gestion des utilisateurs de nos services :

Vos donnŽes ˆ caractre personnel ne seront pas conservŽes au-delˆ de la durŽe strictement nŽcessaire ˆ la gestion de notre relation avec vous, dans le cadre de votre utilisation de nos services. En lĠabsence dĠutilisation de nos services pendant une durŽe continue de trois (3) ans, vos donnŽes seront archivŽes pendant une durŽe de cinq (5) ans ˆ compter de votre dernire utilisation de lĠApplication.

Toutefois, les donnŽes permettant dĠŽtablir la preuve dĠun droit ou dĠun contrat, devant tre conservŽes au titre du respect dĠune obligation lŽgale, le seront pendant la durŽe prŽvue par la loi en vigueur.

(ii)            Concernant les donnŽes relatives ˆ la gestion des clients et prospects grands comptes :

Les donnŽes ˆ caractre personnel relatives aux collaborateurs de nos clients et prospects grands comptes, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles, ne seront pas conservŽes au-delˆ de la durŽe strictement nŽcessaire ˆ la gestion de notre relation commerciale avec lesdits clients et prospects grands comptes. Toutefois, les donnŽes permettant dĠŽtablir la preuve dĠun droit ou dĠun contrat, devant tre conservŽes au titre du respect dĠune obligation lŽgale, le seront pendant la durŽe prŽvue par la loi en vigueur.

Les donnŽes ˆ caractre personnel relatives ˆ un prospect, non client, pourront tre conservŽes pendant un dŽlai de trois (3) ans ˆ compter de leur collecte ou du dernier contact Žmanant du prospect.

Au terme de ce dŽlai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec ledit prospect pour savoir sĠil souhaite continuer ˆ recevoir nos sollicitations commerciales.

(iii)           Concernant les pices dĠidentitŽ :

En cas dĠexercice du droit dĠaccs ou de rectification, les donnŽes relatives aux pices dĠidentitŽ pourront tre conservŽes pendant le dŽlai prŽvu ˆ lĠarticle 9 du code de procŽdure pŽnale, soit 1 (un) an. En cas dĠexercice du droit dĠopposition, ces donnŽes peuvent tre archivŽes pendant le dŽlai de prescription prŽvu par lĠarticle 8 du code de procŽdure pŽnale, soit 6 (six) ans.

(iv)           Concernant la gestion des listes dĠopposition ˆ recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit dĠopposition sont conservŽes pendant un dŽlai de trois (3) ans ˆ compter de lĠexercice du droit dĠopposition.

9.     Cookies

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies prŽsents sur lĠApplication nous vous invitons ˆ consulter notre Politique cookies.

10.   SŽcuritŽ

Nous vous informons prendre toutes prŽcautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriŽes pour prŽserver la sŽcuritŽ, lĠintŽgritŽ et la confidentialitŽ de vos donnŽes ˆ caractre personnel et notamment, empcher quĠelles soient dŽformŽes, endommagŽes ou que des tiers non autorisŽs y aient accs.

11.   HŽbergement

Nous vous informons que vos donnŽes sont conservŽes et stockŽes, pendant toute la durŽe de leur conservation sur les serveurs de la sociŽtŽ GANDI, situŽs en France.

Vos donnŽes ne feront lĠobjet dĠaucun transfert en dehors de lĠUnion europŽenne dans le cadre de lĠutilisation des services que nous vous proposons.

12.   Accs, rectification, limitation et effacement de vos donnŽes ˆ caractre personnel

ConformŽment ˆ la loi Informatique et LibertŽs et au RGPD, vous disposez du droit dĠobtenir la communication et, le cas ŽchŽant, la rectification ou lĠeffacement des donnŽes vous concernant, ˆ travers un accs en ligne ˆ votre dossier.

Vous pouvez Žgalement vous adresser au point de contact identifiŽ ˆ lĠarticle 16.

Vous avez le droit dĠobtenir la limitation du traitement de vos donnŽes personnelles, dans les cas dŽfinis ˆ lĠarticle 18 du RGPD :

-          Pendant la durŽe de vŽrification que nous mettons en Ïuvre, lorsque vous contestez lĠexactitude de vos donnŽes ˆ caractre personnel,

-          Lorsque le traitement de ces donnŽes est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plut™t que supprimer vos donnŽes,

-          Lorsque nous nĠavons plus besoin de vos donnŽes personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,

-          Pendant la pŽriode de vŽrification des motifs lŽgitimes, lorsque vous vous tes opposŽs au traitement de vos donnŽes personnelles.

Il est rappelŽ aux personnes dont les donnŽes sont collectŽes sur le fondement de notre intŽrt lŽgitime, comme mentionnŽ ˆ lĠarticle 5, quĠelles peuvent ˆ tout moment s'opposer au traitement des donnŽes les concernant. Nous pouvons toutefois tre amenŽs ˆ poursuivre le traitement sĠil existe des motifs lŽgitimes pour le traitement qui prŽvalent sur vos droits et libertŽs ou si le traitement est nŽcessaire pour constater, exercer ou dŽfendre nos droits en justice.

Vous pouvez vous dŽsabonner de nos e-mails promotionnels via le lien fourni dans les e-mails. Mme si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez ˆ recevoir nos messages administratifs.

13.   Droit de retirer votre consentement

SĠagissant de vos donnŽes de gŽolocalisation, vous pouvez retirer votre consentement ˆ tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la lŽgalitŽ du traitement effectuŽ avant le retrait.

14.   Droit de dŽfinir des directives relatives au traitement des donnŽes aprs votre mort

Vous disposez du droit de dŽfinir des directives relatives ˆ la conservation, ˆ l'effacement et ˆ la communication de vos donnŽes ˆ caractre personnel aprs votre mort.

Ces directives peuvent tre gŽnŽrales, cĠest-ˆ-dire quĠelles portent alors sur lĠensemble des donnŽes ˆ caractre personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas tre enregistrŽes auprs dĠun tiers de confiance numŽrique certifiŽ par la CNIL.

Les directives peuvent aussi tre spŽcifiques aux donnŽes traitŽes par notre sociŽtŽ. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnŽes indiquŽes ˆ lĠarticle 16.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressŽment votre consentement pour que ces directives soient conservŽes, transmises et exŽcutŽes selon les modalitŽs prŽvues aux prŽsentes.

Vous pouvez dŽsigner dans vos directives une personne chargŽe de leur exŽcution. Celle-ci aura alors qualitŽ, lorsque vous serez dŽcŽdŽ(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en Ïuvre. A dŽfaut de dŽsignation vos hŽritiers auront qualitŽ pour prendre connaissance de vos directives ˆ votre dŽcs et nous demander leur mise en Ïuvre.

Vous pouvez modifier ou rŽvoquer vos directives ˆ tout moment, en nous Žcrivant aux coordonnŽes indiquŽes ˆ lĠarticle 16.

15.   PortabilitŽ de vos donnŽes ˆ caractre personnel

Vous disposez dĠun droit ˆ la portabilitŽ des donnŽes ˆ caractre personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les donnŽes que vous avez dŽclarŽes activement et consciemment dans le cadre de lĠaccs et de lĠutilisation des services, ainsi que des donnŽes gŽnŽrŽes par votre activitŽ dans le cadre de lĠutilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les donnŽes collectŽes et traitŽes sur une autre base lŽgale que le consentement ou lĠexŽcution du contrat nous liant.

Ce droit peut tre exercŽ gratuitement, ˆ tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de rŽcupŽrer et de conserver vos donnŽes ˆ caractre personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos donnŽes ˆ caractre personnel, par tous moyens jugŽs utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisŽ et lisible par machine, conformŽment ˆ lĠŽtat de lĠart.

16.   Introduction dĠune rŽclamation devant une autoritŽ de contr™le

Vous tes Žgalement informŽs que vous disposez du droit dĠintroduire une rŽclamation auprs dĠune autoritŽ de contr™le compŽtente, (la Commission Nationale Informatique et LibertŽs pour la France), dans lĠEtat membre dans lequel se trouve votre rŽsidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o la violation de vos droits aurait ŽtŽ commise, si vous considŽrez que le traitement de vos donnŽes ˆ caractre personnel objet de la prŽsente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra tre exercŽ sans prŽjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez Žgalement dĠun droit ˆ un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considŽrez que traitement de vos donnŽes ˆ caractre personnel objet de la prŽsente Charte constitue une violation des textes applicables.

17.   Point de contact en matire de donnŽes personnelles

Si vous avez des questions concernant nos activitŽs de traitement ou si vous souhaitez exercer lĠun de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnŽes suivantes :

-        adresse de courrier Žlectronique : rgpd@openbubble.net

-        adresse de courrier postal : OPENBUBBLE, Service RGPD, 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris

18.   Modifications

Nous nous rŽservons le droit, ˆ notre seule discrŽtion, de modifier ˆ tout moment la prŽsente charte, en totalitŽ ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur ˆ compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de lĠApplication suite ˆ lĠentrŽe en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A dŽfaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accŽder ˆ lĠApplication.


 

POLITIQUE COOKIES

1.     QuĠest-ce quĠun Cookie ?

Lors de lĠutilisation de notre Application des traceurs (ci-aprs dŽsignŽs ensemble les Ç Cookies È) sont dŽposŽs sur votre terminal.

Les Cookies sont des fichiers textes, souvent cryptŽs, stockŽs dans votre navigateur ou votre terminal et identifiŽ par un nom. Ils sont dŽposŽs lors de la consultation dĠun site ou dĠune application. Ils sont crŽŽs lorsque le navigateur/terminal dĠun utilisateur charge un site ou une application : le site ou lĠapplication envoie des informations au navigateur/terminal, qui crŽŽ alors un fichier texte. Chaque fois que lĠutilisateur revient sur le site ou lĠapplication, le navigateur/terminal rŽcupre ce fichier et lĠenvoie au serveur du site / de lĠapplication.

Le dŽp™t de ces Cookies est susceptible de nous permettre dĠaccŽder ˆ vos donnŽes de navigation et/ou ˆ des donnŽes ˆ caractre personnel vous concernant.

2.     Identification des Cookies

Ż  Cookies techniques et fonctionnels

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nŽcessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de lĠApplication et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisŽs tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et dĠexŽcuter certaines fonctions. Un Cookie technique peut par exemple tre utilisŽ pour mŽmoriser vos rŽponses renseignŽes dans un formulaire ou encore vos prŽfŽrences sĠagissant de la langue ou de la prŽsentation de lĠApplication, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons les Cookies techniques et fonctionnels suivants :

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Nous vous invitons par ailleurs ˆ consulter les politiques de protection de la vie privŽe des plateformes sociales ˆ lĠorigine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalitŽs dĠutilisation des informations de navigation quĠelles peuvent recueillir gr‰ce ˆ ces cookies et des modalitŽs dĠexercice de vos droits auprs de ces plateformes.

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Les Cookies publicitaires peuvent tre crŽŽs non seulement par notre Application, mais Žgalement par dĠautres sites et applications diffusant des publicitŽs, annonces, widgets ou autres ŽlŽments sur la page affichŽe. Ces Cookies peuvent notamment servir ˆ personnaliser et mesurer l'efficacitŽ de la publicitŽ ou tre utilisŽs pour effectuer de la publicitŽ ciblŽe, cĠest-ˆ-dire de la publicitŽ dŽterminŽe en fonction de la navigation de lĠutilisateur.

Nous nĠutilisons pas de cookie publicitaire. Si nous dŽcidons de le faire ultŽrieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les dŽposer. Vous aurez en outre la possibilitŽ de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

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Ces Cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et lĠactivitŽ des utilisateurs. Ils peuvent le cas ŽchŽant collecter votre adresse IP pour dŽterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de gŽnŽrer des statistiques de frŽquentation et de navigation de notre Application afin dĠamŽliorer nos performances. Les Cookies utilisŽs permettent Žgalement dĠidentifier les problmes de navigation et ˆ terme, de les rŽgler.

Nous utilisons les Cookies analytiques suivants :

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ID du visiteur Matomo

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ID de session Matomo

30 minutes

 

3.     Vos prŽfŽrences en matire de Cookies

 

Ż  Cookies pouvant tre dŽposŽs sans consentement

 

Certains Cookies ne nŽcessitent pas votre consentement, cĠest le cas des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nŽcessaires au fonctionnement de lĠApplication ;

Ż  LĠacceptation ou le refus des Cookies soumis ˆ votre consentement express

 

Tous les autres Cookies nŽcessitent votre consentement. Il sĠagit des Cookies analytiques par Matomo. Vous pouvez choisir librement dĠaccepter ou de refuser lĠutilisation de ces Cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre premire navigation sur le Site ou lors de votre premire consultation de lĠApplication.

Vos choix dĠaccepter ou de refuser les cookies seront conservŽs pendant une durŽe de six (6) mois.

Vous tes libre de retirer votre consentement et plus gŽnŽralement de modifier vos prŽfŽrences ˆ tout moment, via le lien suivant.

 

Ż  Le paramŽtrage de votre navigateur

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-        Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu Ç Paramtres È, puis Ç Option Internet È. Cliquez sur Ç ConfidentialitŽ È puis sur Ç Paramtres de confidentialitŽ avancŽs È ;

-        Pour Chrome : rendez-vous dans le menu Ç Paramtres È puis cliquez sur Ç ConfidentialitŽ et SŽcuritŽ È. Cliquez enfin sur Ç Autorisation È et Ç Cookies et donnŽes du sites È ;

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