CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1.     DŽfinition et nature des donnŽes ˆ caractre personnel

Lors de votre utilisation des services accessibles sur lĠapplication OpenBubble (ci-aprs : Ç lĠApplication È), nous sommes amenŽs ˆ vous demander de nous communiquer des donnŽes ˆ caractre personnel vous concernant, afin de permettre lĠutilisation de nos services.

Dans le cadre de la prŽsente charte, le terme Ç donnŽes ˆ caractre personnel È dŽsigne toutes les donnŽes qui permettent dĠidentifier un individu, ce qui correspond notamment ˆ votre prŽnom, numŽros de tŽlŽphone mobile, date de naissance, sexe, langues pratiquŽes, adresse email, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer ˆ votre sujet.

2.     Objet de la prŽsente charte

La prŽsente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ïuvre pour collecter vos donnŽes ˆ caractre personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons ˆ ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donnŽes ˆ caractre personnel, ˆ la loi nĦ78-17 du 6 janvier 1978 relative ˆ l'informatique, aux fichiers et aux libertŽs, dans sa version actuelle, dite Ç Informatique et LibertŽs È, et le rglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-aprs : Ç RGPDÈ).

3.     IdentitŽ du responsable de la collecte de donnŽes

Le responsable de la collecte de vos donnŽes ˆ caractre personnel est Monsieur Georges de LA VILLE-BAUGE, de nationalitŽ franaise, nŽ le 20 septembre 1967, domiciliŽ 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris, agissant au nom et pour le compte de la sociŽtŽ OPENBUBBLE, en cours de crŽation, ayant son sige social sis 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris (dŽnommŽe dans le cadre des prŽsentes : Ç Nous È).

4.     DŽlŽguŽ ˆ la protection des donnŽes

Nous avons nommŽ un dŽlŽguŽ ˆ la protection des donnŽes, dont les coordonnŽes sont les suivantes : data@openbubble.net.

5.     Collecte des donnŽes ˆ caractre personnel

Le fondement lŽgal de notre collecte de vos donnŽes personnelles est le suivant :

(i)          LĠintŽrt lŽgitime lorsque vous nous fournissez volontairement votre adresse email pour nous permettre de mieux rŽpondre ˆ vos demandes dĠinformation sur nos services et vous envoyer notre newsletter.

(ii)         Votre consentement sĠagissant :

á       des cookies de mesure dĠaudience visŽs ˆ lĠarticle Ç Cookies È,

á       de votre position gŽolocalisŽe pour vous proposer les Žtablissements sŽlectionnŽs.

(iii)       Cette collecte est nŽcessaire afin dĠexŽcuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services dans notre Application.

Vos donnŽes ˆ caractre personnel sont collectŽes pour rŽpondre ˆ une ou plusieurs des finalitŽs suivantes :

(i)              GŽrer votre accs aux services accessibles via lĠApplication et leur utilisation,

(ii)            Constituer un fichier de membres utilisateurs;

(iii)           Adresser des newsletters dĠinformation ˆ nos membres utilisateurs, sous rŽserve de votre consentement prŽalable. Dans le cas o vous ne souhaiteriez plus recevoir nos newsletters, nous vous donnons la facultŽ de modifier votre choix via votre compte utilisateur;

(iv)           ƒlaborer des statistiques de frŽquentation de nos services,

(v)             GŽrer la gestion des avis des utilisateurs sur les services,

(vi)           Personnaliser les rŽponses ˆ vos demandes dĠinformation,

(vii)          Respecter nos obligations lŽgales et rŽglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos donnŽes personnelles, si certaines donnŽes doivent tre obligatoirement renseignŽes ou si elles sont facultatives. Les donnŽes obligatoires sont nŽcessaires pour le fonctionnement de nos services. Concernant les donnŽes facultatives, vous tes entirement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons Žgalement quelles sont les consŽquences Žventuelles dĠun dŽfaut de rŽponse.

6.     Destinataires des donnŽes collectŽes

Auront accs ˆ vos donnŽes ˆ caractre personnel le personnel de notre sociŽtŽ, nos sous-traitants techniques, ainsi que les services chargŽs du contr™le (commissaire aux comptes notamment).

Peuvent Žgalement tre destinataires de vos donnŽes ˆ caractre personnel les organismes publics, exclusivement pour rŽpondre ˆ nos obligations lŽgales, les auxiliaires de justice, les officiers ministŽriels et les organismes chargŽs dĠeffectuer le recouvrement de crŽances.

7.     Cession des donnŽes ˆ caractre personnel

Vos donnŽes ˆ caractre personnel ne feront pas lĠobjet de cessions, locations ou Žchanges au bŽnŽfice de tiers.

Nous vous informons toutefois que nous pouvons partager ou divulguer ˆ des tiers, notamment nos partenaires (villes, entreprises ou organismes), vos donnŽes sous forme anonymisŽe, cĠest-ˆ-dire sans que vous ne soyez identifiable, dans le cadre de rapport statistique (nombre dĠutilisateurs, nombre moyen de contacts des utilisateurs, pourcentage de carte envoyŽe, nombre dĠutilisateurs actifs par exemple).

8.     DurŽe de conservation des donnŽes ˆ caractre personnel

(i)              Concernant les donnŽes relatives ˆ la gestion des utilisateurs de nos services :

Vos donnŽes ˆ caractre personnel ne seront pas conservŽes au-delˆ de la durŽe strictement nŽcessaire ˆ la gestion de notre relation avec vous., dans le cadre de votre utilisation de nos services. En lĠabsence dĠutilisation de nos services pendant une durŽe continue dĠun an, vos donnŽes seront archivŽes pendant une durŽe de 6 (six) ans ˆ compter de votre dernire utilisation de lĠApplication.

Toutefois, les donnŽes permettant dĠŽtablir la preuve dĠun droit ou dĠun contrat, devant tre conservŽes au titre du respect dĠune obligation lŽgale, le seront pendant la durŽe prŽvue par la loi en vigueur.

(ii)            Concernant les donnŽes relatives ˆ la gestion des clients et prospects grands comptes :

Les donnŽes ˆ caractre personnel relatives aux collaborateurs de nos clients et prospects grands comptes, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles, ne seront pas conservŽes au-delˆ de la durŽe strictement nŽcessaire ˆ la gestion de notre relation commerciale avec lesdits clients et prospects. Toutefois, les donnŽes permettant dĠŽtablir la preuve dĠun droit ou dĠun contrat, devant tre conservŽes au titre du respect dĠune obligation lŽgale, le seront pendant la durŽe prŽvue par la loi en vigueur.

Les donnŽes ˆ caractre personnel relatives ˆ un prospect, non client, pourront tre conservŽes pendant un dŽlai de 3 (trois) ans ˆ compter de leur collecte ou du dernier contact Žmanant du prospect.

Au terme de ce dŽlai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec ledit prospect pour savoir sĠil souhaite continuer ˆ recevoir nos sollicitations commerciales.

(iii)           Concernant les pices dĠidentitŽ :

En cas dĠexercice du droit dĠaccs ou de rectification, les donnŽes relatives aux pices dĠidentitŽ pourront tre conservŽes pendant le dŽlai prŽvu ˆ lĠarticle 9 du code de procŽdure pŽnale, soit 1 (un) an. En cas dĠexercice du droit dĠopposition, ces donnŽes peuvent tre archivŽes pendant le dŽlai de prescription prŽvu par lĠarticle 8 du code de procŽdure pŽnale, soit 6 (six) ans.

(iv)           Concernant la gestion des listes dĠopposition ˆ recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit dĠopposition sont conservŽes au minimum trois ans ˆ compter de lĠexercice du droit dĠopposition.

(v)             Concernant les cookies :

La durŽe de conservation des cookies visŽs ˆ lĠarticle Ç Cookies È est de 13 (treize) mois.

9.     SŽcuritŽ

Nous vous informons prendre toutes prŽcautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriŽes pour prŽserver la sŽcuritŽ, lĠintŽgritŽ et la confidentialitŽ de vos donnŽes ˆ caractre personnel et notamment, empcher quĠelles soient dŽformŽes, endommagŽes ou que des tiers non autorisŽs y aient accs.

10.   HŽbergement

Nous vous informons que vos donnŽes sont conservŽes et stockŽes, pendant toute la durŽe de leur conservation sur les serveurs de la sociŽtŽ GANDI, situŽs en France.

Vos donnŽes ne feront lĠobjet dĠaucun transfert en dehors de lĠUnion europŽenne dans le cadre de lĠutilisation des services que nous vous proposons.

11.   Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptŽs, stockŽs dans votre navigateur. Ils sont crŽŽs lorsque le navigateur dĠun utilisateur charge un site internet donnŽ : le site envoie des informations au navigateur, qui crŽŽ alors un fichier texte. Chaque fois que lĠutilisateur revient sur le mme site, le navigateur rŽcupre ce fichier et lĠenvoie au serveur du site internet.

On peut distinguer diffŽrents types de cookies, qui nĠont pas les mmes finalitŽs :

Ż  Les cookies techniques sont utilisŽs tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et dĠexŽcuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple tre utilisŽ pour mŽmoriser les rŽponses renseignŽes dans un formulaire ou encore les prŽfŽrences de lĠutilisateur sĠagissant de la langue ou de la prŽsentation dĠun site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

Ż  Les cookies des rŽseaux sociaux peuvent tre crŽŽs par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment tre utilisŽs par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concernŽ, quĠils utilisent ou non ces cookies.

Nous nĠutilisons pas de cookie des rŽseaux sociaux. Si nous dŽcidons de le faire ultŽrieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les dŽposer. Vous aurez en outre la possibilitŽ de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

Nous vous invitons par ailleurs ˆ consulter les politiques de protection de la vie privŽe des plateformes sociales ˆ lĠorigine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalitŽs dĠutilisation des informations de navigation quĠelles peuvent recueillir gr‰ce ˆ ces cookies et des modalitŽs dĠexercice de vos droits auprs de ces plateformes.

Ż  Les cookies publicitaires peuvent tre crŽŽs non seulement par le site internet sur lequel lĠutilisateur navigue, mais Žgalement par dĠautres sites internet diffusant des publicitŽs, annonces, widgets ou autres ŽlŽments sur la page affichŽe. Ces cookies peuvent notamment tre utilisŽs pour effectuer de la publicitŽ ciblŽe, cĠest-ˆ-dire de la publicitŽ dŽterminŽe en fonction de la navigation de lĠutilisateur.

Nous nĠutilisons pas de cookie publicitaire. Si nous dŽcidons de le faire ultŽrieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les dŽposer. Vous aurez en outre la possibilitŽ de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

Ż  Nous utilisons MATOMO qui est un outil statistique dĠanalyse dĠaudience qui gŽnre un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur lĠApplication, le nombre de pages vues et lĠactivitŽ des visiteurs. Votre adresse IP est Žgalement collectŽe pour dŽterminer le pays depuis lequel vous vous connectez.

Nous vous rappelons ˆ toutes fins utiles quĠil vous est possible de vous opposer au dŽp™t de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empcher le bon fonctionnement de lĠApplication.

Nous vous informons que la navigation en mode privŽe peut occasionner des dysfonctionnements qui bloquent le service.

12.   Accs ˆ vos donnŽes ˆ caractre personnel

ConformŽment ˆ la loi Informatique et LibertŽs et au RGPD, vous disposez du droit dĠobtenir la communication et, le cas ŽchŽant, la rectification ou lĠeffacement des donnŽes vous concernant, ˆ travers un accs en ligne ˆ votre dossier. Vous pouvez Žgalement vous adresser ˆ :

-        adresse de courrier Žlectronique : rgpd@openbubble.net

-        adresse de courrier postal : OPENBUBBLE, Service RGPD, 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris

13.   Droit de dŽfinir des directives relatives au traitement des donnŽes aprs votre mort

Vous disposez du droit de dŽfinir des directives relatives ˆ la conservation, ˆ l'effacement et ˆ la communication de vos donnŽes ˆ caractre personnel aprs votre mort.

Ces directives peuvent tre gŽnŽrales, cĠest-ˆ-dire quĠelles portent alors sur lĠensemble des donnŽes ˆ caractre personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas tre enregistrŽes auprs dĠun tiers de confiance numŽrique certifiŽ par la CNIL.

Les directives peuvent aussi tre spŽcifiques aux donnŽes traitŽes par notre sociŽtŽ. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnŽes suivantes :

-        adresse de courrier Žlectronique : rgpd@openbubble.net

-        adresse de courrier postal : OPENBUBBLE, Service RGPD, 5 rue de lĠOdŽon, 75006 Paris

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressŽment votre consentement pour que ces directives soient conservŽes, transmises et exŽcutŽes selon les modalitŽs prŽvues aux prŽsentes.

Vous pouvez dŽsigner dans vos directives une personne chargŽe de leur exŽcution. Celle-ci aura alors qualitŽ, lorsque vous serez dŽcŽdŽ(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en Ïuvre. A dŽfaut de dŽsignation vos hŽritiers auront qualitŽ pour prendre connaissance de vos directives ˆ votre dŽcs et nous demander leur mise en Ïuvre.

Vous pouvez modifier ou rŽvoquer vos directives ˆ tout moment, en nous Žcrivant aux coordonnŽes ci-dessus.

14.   PortabilitŽ de vos donnŽes ˆ caractre personnel

Vous disposez dĠun droit ˆ la portabilitŽ des donnŽes ˆ caractre personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les donnŽes que vous avez dŽclarŽes activement et consciemment dans le cadre de lĠaccs et de lĠutilisation des services, ainsi que des donnŽes gŽnŽrŽes par votre activitŽ dans le cadre de lĠutilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les donnŽes collectŽes et traitŽes sur une autre base lŽgale que le consentement ou lĠexŽcution du contrat nous liant.

Ce droit peut tre exercŽ gratuitement, ˆ tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de rŽcupŽrer et de conserver vos donnŽes ˆ caractre personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos donnŽes ˆ caractre personnel, par tous moyens jugŽs utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisŽ et lisible par machine, conformŽment ˆ lĠŽtat de lĠart.

15.   Introduction dĠune rŽclamation devant une autoritŽ de contr™le

Vous tes Žgalement informŽs que vous disposez du droit dĠintroduire une rŽclamation auprs dĠune autoritŽ de contr™le compŽtente, (la Commission Nationale Informatique et LibertŽs pour la France), dans lĠEtat membre dans lequel se trouve votre rŽsidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o la violation de vos droits aurait ŽtŽ commise, si vous considŽrez que le traitement de vos donnŽes ˆ caractre personnel objet de la prŽsente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra tre exercŽ sans prŽjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez Žgalement dĠun droit ˆ un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considŽrez que traitement de vos donnŽes ˆ caractre personnel objet de la prŽsente Charte constitue une violation des textes applicables.

16.   Limitation du traitement

Vous avez le droit dĠobtenir la limitation du traitement de vos donnŽes personnelles, dans les cas suivants :

-          Pendant la durŽe de vŽrification que nous mettons en Ïuvre, lorsque vous contestez lĠexactitude de vos donnŽes ˆ caractre personnel,

-          Lorsque le traitement de ces donnŽes est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plut™t que supprimer vos donnŽes,

-          Lorsque nous nĠavons plus besoin de vos donnŽes personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,

-          Pendant la pŽriode de vŽrification des motifs lŽgitimes, lorsque vous vous tes opposŽs au traitement de vos donnŽes personnelles.

17.   Modifications

Nous nous rŽservons le droit, ˆ notre seule discrŽtion, de modifier ˆ tout moment la prŽsente charte, en totalitŽ ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur ˆ compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de lĠApplication suite ˆ lĠentrŽe en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A dŽfaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accŽder ˆ lĠApplication.

18.   EntrŽe en vigueur

La prŽsente charte est entrŽe en vigueur le 20 janvier 2019.