CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
Date dĠentre en vigueur : 01 Aout 2021
Les termes et expressions suivants, lorsquĠils sont employs avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribue dans les Conditions gnrales dĠutilisation du Service dĠOpenBubble.
Lors de votre utilisation des services accessibles sur lĠapplication OpenBubble (ci-aprs : Ç lĠApplication È), nous sommes amens vous demander de nous communiquer des donnes caractre personnel vous concernant, afin de permettre lĠutilisation de nos services.
Dans le cadre de la prsente charte, le terme Ç donnes caractre personnel È dsigne toutes les donnes qui permettent dĠidentifier un individu, ce qui correspond notamment votre prnom, numros de tlphone mobile, date de naissance, sexe, langues pratiques, adresse e-mail, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer votre sujet.
La prsente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ïuvre pour collecter vos donnes caractre personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donnes caractre personnel, la loi nĦ78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, dans sa version actuelle, dite Ç Informatique et Liberts È, et le rglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-aprs : Ç RGPDÈ).
Le responsable de la collecte de vos donnes caractre personnel est Monsieur Georges de LA VILLE-BAUGE, de nationalit franaise, n le 20 septembre 1967, domicili 5 rue de lĠOdon, 75006 Paris, agissant au nom et pour le compte de la socit OPENBUBBLE, enregistre au RCS sous le numro 852 719 509, ayant son sige social sis 5 rue de lĠOdon, 75006 Paris (dnomme dans le cadre des prsentes : Ç Nous È).
Nous avons nomm un dlgu la protection des donnes, dont les coordonnes sont les suivantes : data@openbubble.net.
Le fondement lgal de notre collecte de vos donnes personnelles est le suivant :
(i) LĠintrt lgitime lorsque vous nous fournissez volontairement votre adresse e-mail pour nous permettre de mieux rpondre vos demandes dĠinformation sur nos services et vous envoyer notre newsletter.
(ii) Votre consentement sĠagissant de votre position golocalise pour vous proposer les tablissements slectionns.
(iii) Cette collecte est ncessaire afin dĠexcuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services dans notre Application.
Vos donnes caractre personnel sont collectes pour rpondre une ou plusieurs des finalits suivantes :
(i) Grer votre accs aux services accessibles via lĠApplication et leur utilisation,
(ii) Constituer un fichier de membres utilisateurs,
(iii) Adresser des newsletters dĠinformation nos membres utilisateurs, sous rserve de votre consentement pralable. Dans le cas o vous ne souhaiteriez plus recevoir nos newsletters, nous vous donnons la facult de modifier votre choix via votre compte utilisateur,
(iv) laborer des statistiques de frquentation de nos services,
(v) Grer la gestion des avis des utilisateurs sur les services,
(vi) Personnaliser les rponses vos demandes dĠinformation,
(vii) Reporting global aux Clients pour permettre un suivi des Utilisateurs de lĠApplication,
(viii) Respecter nos obligations lgales et rglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos donnes personnelles, si certaines donnes doivent tre obligatoirement renseignes ou si elles sont facultatives. Les donnes obligatoires sont ncessaires pour le fonctionnement de nos services. Concernant les donnes facultatives, vous tes entirement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons galement quelles sont les consquences ventuelles dĠun dfaut de rponse.
Auront accs vos donnes caractre personnel :
- Le personnel de notre socit
- Nos sous-traitants techniques : prestataire dĠhbergement, outil CRM, prestataire de mesure et dĠanalyse dĠaudience, prestataire dĠenvoi de newsletter, prestataire de paiement scuris
- Le cas chant : nos Clients pour leur signaler toute suspension/exclusion dĠun Utilisateur la Communaut et aux Services, du motif de cette exclusion et de lĠidentit de ce dernier
- Le cas chant : les services chargs du contrle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour rpondre nos obligations lgales, les auxiliaires de justice, les officiers ministriels et les organismes chargs dĠeffectuer le recouvrement de crances.
Vos donnes caractre personnel ne font jamais lĠobjet de cessions, locations ou changes au bnfice de tiers quel quĠils soient.
Dans la situation o OpenBubble est utilis au travers dĠun Client, nous vous informons que nous pouvons communiquer ce Client des donnes agrges et anonymises, dans lesquelles aucune information personnelle nĠapparat, pour des rapports statistiques (nombre dĠutilisateurs, nombre moyen de contacts par utilisateur, nombre dĠutilisateurs actifs par exemple).
(i) Concernant les donnes relatives la gestion des utilisateurs de nos services :
Vos donnes caractre personnel ne seront pas conserves au-del de la dure strictement ncessaire la gestion de notre relation avec vous, dans le cadre de votre utilisation de nos services. En lĠabsence dĠutilisation de nos services pendant une dure continue de trois (3) ans, vos donnes seront archives pendant une dure de cinq (5) ans compter de votre dernire utilisation de lĠApplication.
Toutefois, les donnes permettant dĠtablir la preuve dĠun droit ou dĠun contrat, devant tre conserves au titre du respect dĠune obligation lgale, le seront pendant la dure prvue par la loi en vigueur.
(ii) Concernant les donnes relatives la gestion des clients et prospects grands comptes :
Les donnes caractre personnel relatives aux collaborateurs de nos clients et prospects grands comptes, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles, ne seront pas conserves au-del de la dure strictement ncessaire la gestion de notre relation commerciale avec lesdits clients et prospects grands comptes. Toutefois, les donnes permettant dĠtablir la preuve dĠun droit ou dĠun contrat, devant tre conserves au titre du respect dĠune obligation lgale, le seront pendant la dure prvue par la loi en vigueur.
Les donnes caractre personnel relatives un prospect, non client, pourront tre conserves pendant un dlai de trois (3) ans compter de leur collecte ou du dernier contact manant du prospect.
Au terme de ce dlai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec ledit prospect pour savoir sĠil souhaite continuer recevoir nos sollicitations commerciales.
(iii) Concernant les pices dĠidentit :
En cas dĠexercice du droit dĠaccs ou de rectification, les donnes relatives aux pices dĠidentit pourront tre conserves pendant le dlai prvu lĠarticle 9 du code de procdure pnale, soit 1 (un) an. En cas dĠexercice du droit dĠopposition, ces donnes peuvent tre archives pendant le dlai de prescription prvu par lĠarticle 8 du code de procdure pnale, soit 6 (six) ans.
(iv) Concernant la gestion des listes dĠopposition recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit dĠopposition sont conserves pendant un dlai de trois (3) ans compter de lĠexercice du droit dĠopposition.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies prsents sur lĠApplication nous vous invitons consulter notre Politique cookies.
Nous vous informons prendre toutes prcautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropries pour prserver la scurit, lĠintgrit et la confidentialit de vos donnes caractre personnel et notamment, empcher quĠelles soient dformes, endommages ou que des tiers non autoriss y aient accs.
Nous vous informons que vos donnes sont conserves et stockes, pendant toute la dure de leur conservation sur les serveurs de la socit GANDI, situs en France.
Vos donnes ne feront lĠobjet dĠaucun transfert en dehors de lĠUnion europenne dans le cadre de lĠutilisation des services que nous vous proposons.
Conformment la loi Informatique et Liberts et au RGPD, vous disposez du droit dĠobtenir la communication et, le cas chant, la rectification ou lĠeffacement des donnes vous concernant, travers un accs en ligne votre dossier.
Vous pouvez galement vous adresser au point de contact identifi lĠarticle 16.
Vous avez le droit dĠobtenir la limitation du traitement de vos donnes personnelles, dans les cas dfinis lĠarticle 18 du RGPD :
- Pendant la dure de vrification que nous mettons en Ïuvre, lorsque vous contestez lĠexactitude de vos donnes caractre personnel,
- Lorsque le traitement de ces donnes est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutt que supprimer vos donnes,
- Lorsque nous nĠavons plus besoin de vos donnes personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la priode de vrification des motifs lgitimes, lorsque vous vous tes opposs au traitement de vos donnes personnelles.
Il est rappel aux personnes dont les donnes sont collectes sur le fondement de notre intrt lgitime, comme mentionn lĠarticle 5, quĠelles peuvent tout moment s'opposer au traitement des donnes les concernant. Nous pouvons toutefois tre amens poursuivre le traitement sĠil existe des motifs lgitimes pour le traitement qui prvalent sur vos droits et liberts ou si le traitement est ncessaire pour constater, exercer ou dfendre nos droits en justice.
Vous pouvez vous dsabonner de nos e-mails promotionnels via le lien fourni dans les e-mails. Mme si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez recevoir nos messages administratifs.
SĠagissant de vos donnes de golocalisation, vous pouvez retirer votre consentement tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la lgalit du traitement effectu avant le retrait.
Vous disposez du droit de dfinir des directives relatives la conservation, l'effacement et la communication de vos donnes caractre personnel aprs votre mort.
Ces directives peuvent tre gnrales, cĠest--dire quĠelles portent alors sur lĠensemble des donnes caractre personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas tre enregistres auprs dĠun tiers de confiance numrique certifi par la CNIL.
Les directives peuvent aussi tre spcifiques aux donnes traites par notre socit. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnes indiques lĠarticle 16.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressment votre consentement pour que ces directives soient conserves, transmises et excutes selon les modalits prvues aux prsentes.
Vous pouvez dsigner dans vos directives une personne charge de leur excution. Celle-ci aura alors qualit, lorsque vous serez dcd(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en Ïuvre. A dfaut de dsignation vos hritiers auront qualit pour prendre connaissance de vos directives votre dcs et nous demander leur mise en Ïuvre.
Vous pouvez modifier ou rvoquer vos directives tout moment, en nous crivant aux coordonnes indiques lĠarticle 16.
Vous disposez dĠun droit la portabilit des donnes caractre personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les donnes que vous avez dclares activement et consciemment dans le cadre de lĠaccs et de lĠutilisation des services, ainsi que des donnes gnres par votre activit dans le cadre de lĠutilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les donnes collectes et traites sur une autre base lgale que le consentement ou lĠexcution du contrat nous liant.
Ce droit peut tre exerc gratuitement, tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de rcuprer et de conserver vos donnes caractre personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos donnes caractre personnel, par tous moyens jugs utiles, dans un format ouvert standard couramment utilis et lisible par machine, conformment lĠtat de lĠart.
Vous tes galement informs que vous disposez du droit dĠintroduire une rclamation auprs dĠune autorit de contrle comptente, (la Commission Nationale Informatique et Liberts pour la France), dans lĠEtat membre dans lequel se trouve votre rsidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o la violation de vos droits aurait t commise, si vous considrez que le traitement de vos donnes caractre personnel objet de la prsente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra tre exerc sans prjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez galement dĠun droit un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considrez que traitement de vos donnes caractre personnel objet de la prsente Charte constitue une violation des textes applicables.
Si vous avez des questions concernant nos activits de traitement ou si vous souhaitez exercer lĠun de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnes suivantes :
- adresse de courrier lectronique : rgpd@openbubble.net
- adresse de courrier postal : OPENBUBBLE, Service RGPD, 5 rue de lĠOdon, 75006 Paris
Nous nous rservons le droit, notre seule discrtion, de modifier tout moment la prsente charte, en totalit ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de lĠApplication suite lĠentre en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A dfaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accder lĠApplication.
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